Conditions d'utilisation

Le présent site Web, ainsi que tout sous-domaine connexe (le « Site Web »), est publié et mis à jour par Marché Goodfood (« Goodfood », « nous », « notre », « nos » ou la « Société »). Lorsque vous accédez au Site Web, le parcourez ou l’utilisez, ou lorsque vous utilisez toute fonction du Site Web, vous acceptez et convenez, sans limitation ni réserve, de vous conformer aux modalités et conditions énoncées ci-après (les « Conditions d’utilisation »).

Le présent site Web est hébergé par Google Cloud.

Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité régissent uniquement l’accès au Site Web et son utilisation, ainsi que l’utilisation de ses fonctionnalités, et permettent à la Société de fournir les services offerts par l’intermédiaire du Site Web. Veuillez vous référer aux Modalités et conditions d’achat pour connaître les modalités et les conditions applicables aux achats effectués en ligne ou aux services reçus par l’intermédiaire du Site Web.

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation :

• les expressions « comprend », « comprennent » et « y compris » signifient « comprend notamment », « comprennent notamment » et « y compris notamment », et ne sauraient être interprétées comme limitant la portée de tout énoncé général qui les précède aux questions ou éléments spécifiques qui les suivent;
• les expressions « vous », « votre » et « vos » désignent la personne physique qui utilise le Site Web ou y accède ou qui achète des produits pour son usage personnel.

Cet accord entre en vigueur dès votre acceptation, entre autres, lors de la création de votre compte personnel pour l'utilisation de nos services. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité attentivement.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB.
Admissibilité
En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, b) vous n’avez jamais fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction d’usage du Site Web, et vous ne vous êtes pas adonné à toute activité pouvant mener à votre suspension ou votre interdiction d’usage du Site Web, c) vous n’avez pas plus d’un compte pour utiliser le Site Web (un « Compte Goodfood »), et d) vous avez tout le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et vous n’enfreignez aucune autre entente que vous avez conclue avec un tiers en acceptant les présentes Conditions d’utilisation.

Nous mettons continuellement à l’essai de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services, de nouvelles interfaces pour nos usagers et de nouveaux produits que nous envisageons d’intégrer à notre Site Web et à nos services. Nous nous réservons le droit de vous faire participer à ces essais ou de vous en exclure sans préavis.

Conditions relatives à l’utilisation du Site Web
Pour accéder au Site Web, il vous faut un navigateur Web compatible. Pour accéder aux autres plateformes, vous pourriez devoir télécharger une application sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut cesser de prendre en charge un navigateur Web donné et que vous devrez alors télécharger un navigateur Web compatible pour pouvoir continuer à utiliser le Site Web et les services qu’il fournit. Vous acceptez et reconnaissez également que le fonctionnement du Site Web et l’accès aux services qu’il fournit dépendent du bon fonctionnement de votre équipement informatique et de votre connexion à Internet.

Vous pourriez devoir créer un Compte Goodfood pour utiliser une partie ou la totalité du Site Web ou des services qu’il fournit. Vous êtes l’unique responsable de la gestion de votre Compte Goodfood et de votre mot de passe et il n’incombe qu’à vous de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le lien « Mot de passe oublié? » et suivez les directives à l’écran. Il n’incombe également qu’à vous de limiter l’accès à votre Compte Goodfood.

Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre Compte Goodfood ou avec votre mot de passe, par vous ou des tiers, y compris les paiements ou les achats effectués au moyen de votre Compte Goodfood. Si vous pensez qu’un tiers a obtenu ou deviné votre mot de passe, veuillez utiliser la fonction de régénération du mot de passe du Site Web le plus rapidement possible pour obtenir un nouveau mot de passe.

Pour pouvoir utiliser le Site Web, vous convenez de :

1. vous assurer que l’information que vous nous avez fournie dans votre Compte Goodfood est exacte, à jour et complète;
2. usurper l’identité d’une autre personne ni faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité;
3. ne pas accéder aux éléments non publics du Site Web ou des systèmes informatiques connexes, ni tenter de modifier ou d’utiliser ces éléments non publics et ces systèmes informatiques;
4. ne pas tenter de sonder, d’explorer ou de tester la vulnérabilité du Site Web ou d’un système ou réseau connexe, ni violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site Web et des systèmes et réseaux;
5. ne pas tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour opérer le Site Web ou fournir les services offerts au moyen du Site Web;
6. ne pas nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris par la transmission d’un virus, une surcharge, une inondation, du pollupostage (« spam ») ou des bombardements de courriels sur le Site Web ou sur toute fonctionnalité, tout lien, toute adresse courriel ou tout prompteur lié au Site Web ou à tout service fourni au moyen du Site Web;
7. ne pas nous fournir des données de paiement appartenant à un tiers;
8. ne pas utiliser le Site Web d’une façon abusive qui est contraire à son utilisation prévue, à sa documentation ou aux directives raisonnables de la Société;
9. ne pas extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site Web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, au moyen d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit par des méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement;
10. ne pas enfreindre ou autrement violer les droits de propriété intellectuelle de tiers lorsque vous accédez au Site Web ou que vous l’utilisez.

La Société a le droit de faire enquête sur tout manquement à ce qui précède et d’intenter des poursuites, le cas échéant, y compris, notamment, toute possible violation de droits de propriété intellectuelle et toute possible atteinte à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi, et de fermer votre Compte Goodfood ou de mettre fin à votre utilisation du Site Web en cas de manquement. La Société peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent les présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que bien que la Société ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Site Web ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de la prestation des services fournis au moyen du Site Web, afin de s’assurer que vous respectez les présentes Conditions d’utilisation ou pour respecter les lois applicables ou une ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

Licence
Goodfood vous accorde le droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Site Web et de l’utiliser à des fins personnelles, à titre de consommateur.

À l’exception de la licence limitée qui vous est expressément accordée aux termes des présentes Conditions d’utilisation, aucun droit à la propriété intellectuelle de Goodfood ne vous est conféré.

Droits exclusifs
Tous les droits, le titre et les intérêts relatifs au Site Web, au Compte Goodfood et aux services fournis au moyen du Site Web sont et demeurent la propriété exclusive de Goodfood et de ses concédants de licence. Le Site Web et les services fournis par l’intermédiaire du Site Web sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. À moins d’y être expressément autorisé en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Site Web, ou en créer des œuvres dérivées.

Communications électroniques
Lorsque vous visitez le Site Web, que vous nous envoyez des courriels, ou que vous utilisez notre chat en direct, vous communiquez avec nous par voie électronique et, par les présentes, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous pouvons communiquer avec vous au moyen de courriels ou d’avis affichés sur le Site Web. Vous convenez que lorsque nous vous envoyons par voie électronique des ententes, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être sous forme écrite.

À propos des SMS
En partageant votre numéro de téléphone, vous acceptez de recevoir des messages texte SMS pour vos alertes de livraisons, pour des nouvelles et pour des offres concernant marché Goodfood. La fréquence des messages varie. Répondez “Aide” pour de l’aide. Répondez “Arrêt” pour vous désabonner. Les frais de messagerie texte SMS et de transmission de données standard peuvent s’appliquer. Notez que les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages non livrés ou retardés. Marché Goodfood ne vendra jamais vos données.

Liens vers d’autres sites
Notre Site Web contient des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers ou opérés par des tiers, y compris des médias sociaux comme Facebook, YouTube, Instagram, Twitter et LinkedIn. En utilisant ces liens, vous quitterez le Site Web. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de tout lien figurant sur ces sites, ni de tout changement ou de toute mise à jour de ces sites. Nous ne sommes pas non plus responsables de toute webdiffusion ou de toute autre forme de transmission reçue de ces sites. Nous vous fournissons ces liens pour votre commodité. Nous ne cautionnons pas ces sites, ni leur utilisation ou leur contenu.

Exonération de garantie et limite de responsabilité
Sauf pour les résidents du Québec, nous ne garantissons ni ne déclarons que le contenu du Site Web est exact, à jour ou complet, ni qu'il n'enfreint pas les droits d'autrui.

Nous fournissons le Site Web et son contenu sur une base « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site Web, son contenu ou tout produit ou service fourni par le biais du Site Web.

Nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site Web, le serveur qui le met à disposition ou l'un de nos produits ou services fournis par le biais de ce Site Web seront exempts d'erreurs, de virus ou de défauts.

Votre accès et votre utilisation de ce Site Web sont soumis à des facteurs indépendants de notre volonté. Nous ne garantissons pas que le Site Web ou les produits et services offerts par l'intermédiaire de ce Site Web répondront à vos exigences ou que le service sera ininterrompu ou opportun.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Goodfood, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Site Web et au Compte Goodfood connexe, ou à votre utilisation du Site Web ou du Compte Goodfood connexe.

Droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation ou le contenu du Site Web
Sauf indication contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont susceptibles d'être modifiées. Vous serez soumis aux conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous effectuez votre achat ou utilisez le site Web.

Toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute modalité affichée sur le Site Web entre en vigueur au moment de sa publication. En continuant à utiliser le Site Web ou le Compte Goodfood après la publication de toute modification, vous signifiez que vous acceptez ces modifications et que vous y consentez. Pour les résidents du Québec, les modifications aux Conditions d'utilisation entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site Web ou, dans le cas des clients existants, 30 jours après la réception d'un avis par courriel concernant ces modifications.

Modalités générales
Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elles seront interprétées conformément à ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale et exclusive intervenue entre Goodfood et vous-même quant à l’utilisation du Site Web, et les présentes Conditions d’utilisation remplacent toute entente antérieure intervenue entre Goodfood et vous-même au sujet du Site Web.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers les présentes Conditions d’utilisation ou l’un ou l’autre des droits ou des obligations qu’elles vous confèrent sans notre consentement préalable écrit, lequel consentement est à notre entière discrétion. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d’utilisation lient chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elles s’appliquent au profit de chacun d’eux et peuvent être mises à exécution par chacun d’eux. Goodfood a le droit de céder les présentes Conditions d’utilisation à un tiers sans demander votre consentement.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la Société.

Si une disposition donnée des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation, et n’entachera pas la validité des présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble.

Les parties ont expressément demandé que les présentes Conditions d'utilisation soient rédigées en anglais et que toutes leurs modifications puissent être effectuées dans cette langue.

Pour nous joindre
Si vous avez une quelconque question, préoccupation ou plainte quant aux présentes Conditions d’Utilisation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Marché Goodfood
4600, rue Hickmore
Montréal (Québec) H4T 1K2 Canada
(du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, et le samedi et le dimanche de 9 h à 20 h)
chef@makegoodfood.ca

Conformément à nos valeurs, Goodfood se fait un devoir d’exercer ses activités selon les plus hautes normes d’intégrité, d’éthique, de respect, d’excellence et de responsabilité sociale.

Pour l’atteinte de cet objectif, nous avons mis sur pied le courriel de signalement afin que nos employés, nos intervenants et les tiers (p. ex., les actionnaires ou les fournisseurs de biens ou de services) fassent part de leurs préoccupations et signalent tout incident qui semble contraire à l’éthique.

Pour signaler un incident ou une préoccupation, veuillez envoyer un courriel à whistleblower@makegoodfood.ca.

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Dernière mise à jour : 10 février 2022